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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    • Art. D4111-1 à D4111-7
      TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. D4121-1 à R4125-23
      TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
    • Art. D4131-1 à R4139-61
      TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
    • Art. R4141-1 à R4141-7
      TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
    • Art. D4151-1 à D4152-10
      TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
  • LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    • Art. R4211-1 à R4211-12
      TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    • Art. R4221-1 à R4221-28
      TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    • Art. R4231-1 à R4231-5
      TITRE III : DISPONIBILITÉ
    • Art. R4241-1 à R4241-3
      TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
    • Art. D4261-1 à D4261-25
      TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • Art. R*4341-1 à D4341-4
      TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    • Art. R*4351-1 à D4351-4
      TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    • Art. R*4361-1 à D4361-4
      TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    • Art. R*4371-1 à D4371-3
      TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    • Art. R*4381-1 à D4382-4
      TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN