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PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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Code de la défense
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier
: STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
Art. L4111-1 à L4111-2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L4121-1 à L4124-1
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Art. L4131-1 à L4139-16
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Art. L4141-1 à L4145-3
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Art. à
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
LIVRE II
: RÉSERVE MILITAIRE
Art. L4211-1 à L4211-8
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. L4221-1 à L4221-10
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Art. L4231-1 à L4231-5
TITRE III : DISPONIBILITÉ
Art. L4241-1 à L4241-2
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
Art. L4251-1 à L4251-7
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
Art. L4261-1 à L4261-1
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Art. L4271-1 à L4271-5
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE III
: DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. L4331-1 à L4331-1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Art. L4341-1 à L4341-1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Art. L4351-1 à L4351-1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Art. L4361-1 à L4361-1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Art. L4371-1 à L4371-1
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Art. à
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Art. à
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
