Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la défense.
>
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Rechercher un article dans: Code de la défense.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la défense
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier
: L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. R*3111-1 à D3111-2
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. R*3121-1 à R3127-7
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
LIVRE II
: LES FORCES ARMEES
Art. R3222-1 à R3225-10
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Art. R3231-1 à R3233-33
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Art. D3241-1 à D3241-17
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
LIVRE III
: ORGANISMES CONSULTATIFS
Art. R*3311-1 à R*3311-3
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
Art. R3321-1 à R3323-1
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Art. D3331-1 à D3331-6
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
Art. D3341-1 à D3341-5
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
LIVRE IV
: ETABLISSEMENTS PUBLICS
Art. R3411-1 à R3417-32
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
Art. R3421-1 à R3423-35
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
LIVRE V
: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Art. R3511-1 à R3511-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Art. R3521-1 à R3521-1
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Art. R3531-1 à R3531-1
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Art. R*3541-1 à D3541-4
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Art. R*3551-1 à D3551-4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Art. R*3561-1 à D3561-4
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Art. R*3571-1 à D3571-4
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Art. R3581-1 à R3582-1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
