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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  • LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
    • Art. L2112-1 à L2113-2
      TITRE Ier : GUERRE
    • Art. L2121-1 à L2121-8
      TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
    • Art. L2131-1 à L2131-1
      TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
    • Art. L2141-1 à L2142-1
      TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
    • Art. L2151-1 à L2151-5
      TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
    • Art. L2161-1 à L2161-3
      TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
    • Art. L2171-1 à L2171-7
      TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
  • LIVRE II : RÉQUISITIONS
    • Art. L2211-1 à L2213-8
      TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
    • Art. L2221-1 à L2223-19
      TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
    • Art. L2231-1 à L2236-7
      TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
  • LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    • Art. L2311-1 à L2313-4
      TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
    • Art. L2322-1 à L2322-1
      TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
    • Art. L2331-1 à L2339-18
      TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
    • Art. L2341-1 à L2344-11
      TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
    • Art. L2352-1 à L2353-13
      TITRE V : EXPLOSIFS
    • Art. à
      TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
    • Art. L2371-1 à L2371-1
      TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • Art. L2421-1 à L2421-3
      TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    • Art. L2431-1 à L2431-6
      TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
    • Art. L2441-1 à L2441-5
      TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    • Art. L2451-1 à L2451-7
      TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
    • Art. L2461-1 à L2461-6
      TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    • Art. L2471-1 à L2471-5
      TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
    • Art. L2481-1 à L2482-1
      TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
    • Art. à
      TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Lexique
A
C
D
F
G
J
P
R
S
T
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
ISF: Territorialité
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger