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PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
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Code de la défense
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE Ier
: REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
Art. R2112-1 à R2112-1
TITRE Ier : GUERRE
Art. R2141-1 à R2141-1
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Art. R2151-1 à R2151-14
TITRE V : SERVICE DE DEFENSE
Art. R2161-1 à R2161-10
TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MAN?UVRES ET EXERCICES
LIVRE II
: REQUISITIONS
Art. R2211-1 à R2213-24
TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION
Art. R2221-1 à R2223-5
TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES
Art. R2232-1 à R2236-3
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS
LIVRE III
: REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
Art. R2311-1 à R2313-6
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Art. R2322-1 à R2322-1
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Art. D2342-1 à D2344-2
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION
Art. R2352-1 à R2353-16
TITRE V : EXPLOSIFS
Art. R2361-1 à R2363-7
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
LIVRE IV
: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Art. R2431-1 à R2431-1
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Art. R*2441-1 à R2441-5
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Art. R*2451-1 à R2451-5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Art. R*2461-1 à R2461-6
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Art. R*2471-1 à D2471-5
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Art. R2481-1 à R2482-1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Art. R2491-1 à D2491-19
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
