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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
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Code de la défense
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier
: LA DIRECTION DE LA DEFENSE
Art. R*1122-1 à R*1122-10
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Art. D*1131-1 à D1132-54
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Art. R*1141-1 à D1143-13
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
LIVRE II
: ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
Art. R*1211-1 à R*1212-7
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Art. D*1221-1 à D*1221-6
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III
: MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Art. R*1311-1 à D1313-13
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. R*1321-1 à R1324-1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Art. R1331-1 à D1338-6
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
LIVRE IV
: MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
Art. R*1411-1 à R*1412-6
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
Art. R*1421-1 à R*1422-4
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
Art. D*1431-1 à D*1432-5
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Art. D*1441-1 à D1443-4
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
LIVRE V
: ACTION DE L'ÉTAT EN MER
Art. R*1511-1 à R1511-2
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. R1521-1 à R1522-1
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
LIVRE VI
: DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. R*1611-1 à D1611-7
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Art. R*1621-1 à R1621-9
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. R*1631-1 à D1631-7
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Art. R*1641-1 à D1641-6
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Art. R*1651-1 à D1651-7
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Art. R*1661-1 à D1661-7
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Art. R*1671-1 à D1671-7
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Art. R1681-1 à R1682-18
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Art. R*1691-1 à R*1691-1
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
