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PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE Ier
: LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Art. L1111-1 à L1111-4
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. L1121-1 à L1122-1
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Art. L1131-1 à L1131-1
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Art. L1141-1 à L1142-9
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
LIVRE II
: ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
Art. L1221-1 à L1221-2
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III
: MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Art. L1311-1 à L1311-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L1321-1 à L1324-1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Art. L1331-1 à L1336-1
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
LIVRE IV
: MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
Art. à
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
Art. à
TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE
Art. à
TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Art. à
TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
LIVRE V
: ACTION DE L'ÉTAT EN MER
Art. L1521-1 à L1521-18
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
LIVRE VI
: DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. L1621-1 à L1621-3
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. L1631-1 à L1631-3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Art. L1641-1 à L1641-4
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Art. L1651-1 à L1651-5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Art. L1661-1 à L1661-5
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Art. L1671-1 à L1671-3
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Art. L1681-1 à L1682-1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Art. à
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
