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Code général des impôts, CGI.
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Art. 1
Dispositions préliminaires
: plafonnement des impôts directs
Première Partie
: Impôts d'État
Art. 1 A à 248 G
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 256-0 à 302 bis ZN
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Art. 302 septies A à 302 nonies
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Art. 302 B à 633
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Art. 635 à 1137
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Art. 1378 bis à 1378 octies
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
Deuxième Partie
: Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Art. 1379 à 1585 I
Titre premier : Impositions communales
Art. 1586 à 1599 B
Titre II : Impositions départementales
Art. 1599 bis à 1599 vicies
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Art. 1600-0 C à 1635 ter
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Art. 1635-0 quinquies à 1649
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Troisième partie
: Dispositions communes aux première et deuxième parties
Art. 1649-0 A à 1649 undecies
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Art. 1650 à 1655 quinquies
Titre II : Dispositions diverses
