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Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique
: Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Art. R712-1 à R712-15
Chapitre II : Déclaration et autorisation
Art. R714-1 à R714-2
Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
