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Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
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Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et
dépendances
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Art. R3711-1 à R3711-25
Chapitre unique
