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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier
: Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Art. L711-1 à L711-9
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Art. L712-1 à L712-10
Chapitre II : Les universités.
Art. L713-1 à L713-9
Chapitre III : Les composantes des universités.
Art. L714-1 à L714-2
Chapitre IV : Les services communs.
Art. L715-1 à L715-3
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
Art. L716-1
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures.
Art. L717-1
Chapitre VII : Les grands établissements.
Art. L718-1
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger.
Art. L719-1 à L719-14
Chapitre IX : Dispositions communes
Titre II
: Etablissements de formation des maîtres
Art. L721-1 à L721-3
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
Art. L722-1 à L722-17
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
Art. L723-1
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
Titre III
: Les établissements d'enseignement supérieur privés
Art. L731-1 à L731-18
Chapitre unique.
Titre IV
: Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Art. L741-1
Chapitre unique.
Titre V
: Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Art. L751-1 à L751-2
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Art. L752-1
Chapitre II : Les écoles d'architecture.
Art. L753-1
Chapitre III : Les écoles de commerce.
Art. L755-1 à L755-3
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
Art. L756-1 à L756-2
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
Art. L757-1
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.
Art. L758-1 à L758-2
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
Art. L759-1
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Art. L75-10-1
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Titre VI
: Dispositions communes
Art. L761-1
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
Art. L762-1 à L762-3
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
Titre VII
: Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. L771-1
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art. L772-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. L773-1 à L773-4
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art. L774-1 à L774-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Titre VIII
: Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
Art. L781-1 à L781-6
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.
