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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
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Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Titre Ier
: Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. L611-1 à L611-4
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
Art. L612-1 à L612-2
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L613-1
Chapitre III : Antarctique
Art. L614-1
Chapitre IV : Autres dispositions
Titre II
: Dispositions applicables en Polynésie Française
Art. L621-1 à L621-4
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. L622-1 à L622-2
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L623-1
Chapitre III : Antarctique
Art. L624-1 à L624-3
Chapitre IV : Autres dispositions
Titre III
: Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Art. L631-1 à L631-4
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. L632-1 à L632-2
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L633-1
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Art. L634-1
Chapitre IV : Antarctique
Art. L635-1 à L635-3
Chapitre V : Autres dispositions
Art. L640-1 à L640-3
Titre IV
: Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Titre V
: Dispositions applicables à Mayotte
Art. L651-1 à L651-8
Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. L652-1 à L652-8
Chapitre II : Milieux physiques
Art. L653-1 à L653-3
Chapitre III : Espaces naturels
Art. L654-1 à L654-9
Chapitre IV : Faune et flore
Art. L655-1 à L655-8
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. L656-1
Chapitre VI : Antarctique
