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Code de la consommation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre V : Les institutions
  • Titre Ier : Les organes de concertation.
    • Art. D511-1 à D511-17
      Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.
  • Titre II : Les organes de coordination administrative.
  • Titre III : L'institut national de la consommation.
    • Art. R531-1 à R531-10
      Chapitre Ier : Organisation et administration.
    • Art. R532-1
      Chapitre II : Organes consultatifs.
    • Art. R533-1 à R533-6
      Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
    • Art. R534-1 à R534-17
      Chapitre IV : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
  • Art. D541-1 à D541-7
    Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.

Lexique
A
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J
P
R
S
T
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger