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Livre V : Les dessins et modèles
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Février
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Juin
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Août
Septembre
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Partie réglementaire
Livre V : Les dessins et modèles
Titre Ier
: Acquisition des droits
Art. R511-1 à R511-6
Chapitre Ier : Droits et oeuvres protégés
Art. R512-1 à R512-19
Chapitre II : Formalités de dépôt
Art. R513-1 à R513-3
Chapitre III : Durée de la protection
Art. R514-1 à R514-6
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre II
: Contentieux
Art. R521-1 à D521-6
Chapitre Ier : Contentieux des dessins ou modèles nationaux
Art. R522-1
Chapitre II : Contentieux des dessins et modèles communautaires
Art. R523-1 à R523-6
Chapitre III : Retenue en douane
