* Livre V : La vie scolaire du Code de l'éducation

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Art. R511-1 à R511-75
  Chapitre unique
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
- Art. D521-1 à D521-18
  Chapitre unique
Titre III : Les aides à la scolarité
- Art. R531-1 à R531-53
  Chapitre Ier : L?aide à la scolarité et les bourses nationales
- Art. D532-1
  Chapitre II : L?allocation de rentrée scolaire
Titre IV : La santé scolaire
- Art. D541-1 à D541-10
  Chapitre Ier : La protection de la santé
- Art. D542-1
  Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Art. D551-1 à D551-12
  Chapitre Ier : Les activités périscolaires
- Art. R552-1 à R552-2
  Chapitre II : Les activités physiques et sportives
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
Droit du travail Santé/famille: La cigarette	Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Code de la route Equipement et sécurité: Le chargem	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Renégocier	Impôts Les niches fiscales: Dépenses familiales	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial	Assurances Assurance voyage: Accident et maladie	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger