Livre V : Des procédures d'exécution du Code de procédu... - LEGISCTA000006120173

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Livre V : Des procédures d'exécution

Code de procédure pénale

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Partie Arrêtés

Livre V : Des procédures d'exécution

Titre Ier
- Art. A38-2 à A38-5
  Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. A38-6
  Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Titre II : De la détention
Titre IV : Du sursis
- Art. à
  Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
Art. A43-4 à A43-15
Titre X : Des frais de justice
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Art. A53-1
Titre XII : Du casier judiciaire

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