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Livre V : Des procédures d'exécution
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier
: De l'exécution des sentences pénales
Art. D48 à D48-5-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. D48-6 à D48-36
Chapitre II : De l'émission et de l'exécution des sanctions pécuniaires en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 24 février 2005
Art. D49 à D49-81
Chapitre III : Des juridictions de l'application des peines
Art. D50 à D521-1
Titre II
: De la détention
Art. D53 à D66
Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
Art. D70 à D147-44
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Art. D148 à D187-1
Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Art. D190 à D238
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Art. D243 à D283-6
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Art. D284 à D317
Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues
Art. D318 à D348
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
Art. D348-1 à D401-2
Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Art. D402 à D431
Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
Art. D432 à D484
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Art. D487 à D521-1
Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Titre III
: De la libération conditionnelle
Art. D522 à
Chapitre Ier : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
Art. D528 à D542
Chapitre II : Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels
Art. D544
Chapitre III : Dispositions diverses
Titre IV
: Du sursis
Art. D545 à
Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
Art.
Chapitre III : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
Art. D570
Titre VI
: De la contrainte judiciaire
Art. D571 à D571-3
Titre VII
: De l'interdiction de séjour
Art. D571-4 à D571-7
Titre VIII
: Du casier judiciaire
Titre XI
: Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Art. D572 à
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Art. D579 à D588
Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Art. D590 à D599
Titre XII
: Dispositions générales
