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Code de procédure pénale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre V : Des procédures d'exécution.
  • Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
    • Art. R55 à R55-7
      Chapitre Ier : Diminution de l'amende du fait du paiement volontaire
    • Art. R57-1 à R57-4-10
      Chapitre II : De l'application des peines.
  • Art. R57-5 à R57-9-17
    Titre II : De la détention
    • Art. R57-5-1 à R57-5-8
      Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
    • Art. R57-6-1 à R57-6-17
      Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
    • Art. R57-6-18 à R57-6-24
      Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    • Art. R57-7 à R57-7-84
      Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
    • Art. R57-7-85
      Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenues
    • Art. R57-8-1 à R57-8-6
      Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues


    • Art. R57-8-7 à R57-8-23
      Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur





    • Art. R57-9-1 à R57-9-8
      Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
    • Art. R57-9-9 à R57-9-17
      Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues

  • Art. R57-10 à R57-30
    Titre III : Du placement sous surveillance électronique
    • Art. R57-11 à R57-30
      Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Titre IV : Du sursis
  • Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
  • Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
    • Art. R61-7 à R61-11
      Chapitre Ier : De la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l'examen de dangerosité
    • Art. R61-12 à R61-20
      Chapitre II : Du traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
    • Art. R61-21 à R61-35
      Chapitre III : De la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique mobile
    • Art. R61-36 à R61-42
      Chapitre IV : De l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile
  • Titre VIII : Du casier judiciaire
  • Titre X : Des frais de justice
    • Art. R91 à R93-2
      Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
    • Art. R94 à R213-2
      Chapitre II : Tarif des frais
    • Art. R214 à R221-1
      Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels
    • Art. R222 à R249-1
      Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais
    • Art. R249-2 à R249-8
      Chapitre V : De l'indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement

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