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Code de la construction et de l'habitation.
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Livre V : Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.
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Code de la construction et de l'habitation
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre V : Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.
Titre Ier
: Bâtiments menaçant ruine.
Art. L511-1 à L511-6
Chapitre unique.
Titre II
: Bâtiments insalubres.
Art. L521-1 à L521-4
Chapitre Ier : Relogement des occupants.
Art. L522-1 à L522-2
Chapitre II : Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires.
Titre III
: Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
Art. L531-1 à L531-2
Chapitre unique.
Titre IV
: Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
Art. L541-1 à L541-6
Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux.
Art. L542-1 à L542-4
Chapitre II : Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter.
