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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
  • Titre Ier : Organisation et missions
    • Art. R2112-1 à R2112-21
      Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
    • Art. R2113-13 à R2113-13
      Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  • Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
    • Art. R2122-1 à R2122-17
      Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
    • Art. R2123-1 à R2123-7
      Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
  • Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
    • Art. R2131-1 à R2131-34
      Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
    • Art. R2132-1 à R2132-18
      Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
    • Art. R2133-1 à R2133-3
      Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion
  • Titre IV : Assistance médicale à la procréation
    • Art. R2141-1 à R2141-35
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R2142-1 à R2142-53
      Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
  • Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
    • Art. R2151-1 à R2151-21
      Chapitre unique