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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  • Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
    • Art. R1110-1 à R1110-4
      Chapitre préliminaire : Droits de la personne
    • Art. R1111-1 à R1111-25
      Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
    • Art. R1112-1 à R1112-94
      Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
    • Art. R1113-1 à R1113-9
      Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
    • Art. R1114-1 à R1114-17
      Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
  • Titre II : Recherches biomédicales
    • Art. R1121-1 à R1121-19
      Chapitre Ier : Principes généraux
    • Art. R1123-1 à R1123-64
      Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
    • Art. R1125-1 à R1125-13
      Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
  • Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
    • Art. R1131-1 à R1131-23
      Chapitre Ier : Principes généraux
    • Art. R1132-1 à R1132-20
      Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
  • Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
    • Art. D1142-1 à D1142-70
      Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
  • Titre VI : Education thérapeutique du patient
    • Art. D1161-1 à R1161-26
      Chapitre Ier : Dispositions générales

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