Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la santé publique
>
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Rechercher un article dans: Code de la santé publique
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la santé publique
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
: Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Art. L1110-1 à L1110-11
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
Art. L1111-1 à L1111-24
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Art. L1112-1 à L1112-6
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
Art. L1113-1 à L1113-10
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Art. L1114-1 à L1114-4
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Art. L1115-1 à L1115-2
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II
: Recherches biomédicales
Art. L1121-1 à L1121-17
Chapitre Ier : Principes généraux
Art. L1122-1 à L1122-2
Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
Art. à L1123-14
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
Art. L1125-1 à L1125-4
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
Art. L1126-1 à L1126-11
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre III
: Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Art. L1131-1 à L1131-7
Chapitre Ier : Principes généraux
Art. L1132-1 à L1132-7
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
Art. L1133-1 à L1133-10
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre III bis
: Neurosciences et imagerie cérébrale
Art. L1134-1
Chapitre unique
Titre IV
: Réparation des conséquences des risques sanitaires
Art. L1141-1 à L1141-4
Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Art. L1142-1 à L1142-29
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Art. L1143-1
Chapitre III : Dispositions communes
Titre V
: Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
Art. L1151-1 à L1151-3
Chapitre Ier : Mesures de protection
Art. L1152-1 à L1152-2
Chapitre II : Sanctions administratives
Titre VI
: Education thérapeutique du patient
Art. L1161-1 à L1161-6
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L1162-1
Chapitre II : Dispositions pénales
Titre VII
: Prévention des facteurs de risques pour la santé
Art. L1171-1
Chapitre unique
