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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre Ier : Professions médicales
  • Titre Ier : Exercice des professions médicales
    • Art. D4111-1 à D4111-32
      Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
    • Art. R4112-1 à R4112-12
      Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
    • Art. R4113-1 à D4113-125
      Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
  • Titre II : Organisation des professions médicales
    • Art. R4122-1 à R4122-8
      Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
    • Art. R4123-1 à R4123-21
      Chapitre III : Conseils départementaux
    • Art. R4124-1 à R4124-7
      Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
    • Art. R4125-1 à D4125-9
      Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils
    • Art. R4126-1 à R4126-54
      Chapitre VI : Procédure disciplinaire
    • Art. R4127-1 à R4127-367
      Chapitre VII : Déontologie
  • Titre III : Profession de médecin
    • Art. R4131-1 à R4131-29
      Chapitre Ier : Conditions d'exercice
    • Art. D4132-1 à R4132-4
      Chapitre II : Règles d'organisation
    • Art. R4133-1 à D4133-28
      Chapitre III : Développement professionnel continu
    • Art. D4135-1 à D4135-9
      Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
  • Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
    • Art. R4141-1 à R4141-4
      Chapitre Ier : Conditions d'exercice
    • Art. R4142-1 à R4142-7
      Chapitre II : Règles d'organisation
    • Art. R4143-1 à D4143-28
      Chapitre III : Développement professionnel continu
  • Titre V : Profession de sage-femme
    • Art. D4151-1 à R4151-19
      Chapitre Ier : Conditions d'exercice
    • Art. R4152-1 à R4152-5
      Chapitre II : Règles d'organisation
    • Art. R4153-1 à D4153-28
      Chapitre III : Développement professionnel continu