Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  • Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
    • Art. R5112-1 à R5112-5
      Chapitre II : Pharmacopée
  • Titre II : Médicaments à usage humain
    • Art. R5121-1 à R5121-209
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R5122-1 à R5122-26
      Chapitre II : Publicité
    • Art. R5123-1 à D5123-4
      Chapitre III : Prix et agrément
    • Art. R5124-1 à R5124-73
      Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
    • Art. R5125-1 à D5125-69
      Chapitre V : Distribution au détail
    • Art. R5126-1 à R5126-115
      Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
    • Art. R5127-1 à R5127-27
      Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
  • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
    • Art. R5131-1 à R5131-14
      Chapitre Ier : Produits cosmétiques
    • Art. R5132-1 à R5132-116
      Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
    • Art. R5133-1 à R5133-5
      Chapitre III : Réactifs
    • Art. D5134-1 à R5134-15
      Chapitre IV : Contraceptifs
    • Art. R5138-1 à R5138-6
      Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
    • Art. R5139-1 à R5139-31
      Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
    • Art. R513-10-1 à R513-10-15
      Chapitre X : Produits de tatouage
  • Titre IV : Médicaments vétérinaires
    • Art. R5141-1 à D5141-142
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R5142-1 à D5142-65
      Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
    • Art. R5143-1 à R5143-10
      Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
    • Art. R5145-1 à R5145-9
      Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
    • Art. R5146-1 à R5146-4
      Chapitre VI : Inspection
  • Art. R5161-1
    Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire