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Livre Ier : Produits pharmaceutiques
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Code de la santé publique
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre Ier
: Dispositions générales relatives aux médicaments
Art. L5111-1 à L5111-2
Chapitre Ier : Définitions.
Art. L5112-1
Chapitre II : Pharmacopée.
Titre II
: Médicaments à usage humain
Art. à L5121-21
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L5122-1 à L5122-16
Chapitre II : Publicité.
Art. L5123-1 à L5123-7
Chapitre III : Prix et agrément.
Art. L5124-1 à L5124-18
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.
Art. L5125-1 à L5125-32
Chapitre V : Pharmacie d'officine.
Art. L5126-1 à L5126-14
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.
Art. L5127-1 à L5127-6
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie.
Titre III
: Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Art. L5131-1 à L5131-11
Chapitre Ier : Produits cosmétiques.
Art. à L5132-9
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
Art. L5134-1 à L5134-3
Chapitre IV : Contraceptifs.
Art. L5135-1
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
Art. L5137-1 à L5137-3
Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
Art. L5138-1 à L5138-4
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
Art. L5139-1 à L5139-3
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.
Art. L513-10-1 à L513-10-4
Chapitre X : Produits de tatouage
Titre IV
: Médicaments vétérinaires
Art. L5141-1 à L5141-16
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L5142-1 à L5142-8
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros.
Art. L5143-1 à L5143-10
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail.
Art. L5144-1 à L5144-3
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
Art. L5145-1 à L5145-7
Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.
Art. L5146-1 à L5146-5
Chapitre VI : Inspection.
Art. L5150-1
Titre V
: Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Art. L5161-1
Titre VI
: Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
