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Livre Ier : Le contrat.
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Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre Ier
: Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
Art. R111-1 à R111-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. R112-1 à R112-6
Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
Art. R113-1 à R*113-10
Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
Art. R114-1
Chapitre IV : Compétence et prescription.
Titre II
: Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Art. R*124-1 à R*124-4
Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
Art. R126-2 à R126-2
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Art. R127-1
Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.
Art. R128-1 à R128-4
Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques.
Titre III
: Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Art. R131-1 à R131-6
Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte.
Art. R132-2 à D132-10
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Titre IV
: Les assurances de groupe
Art. R141-1 à R141-9
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Art. R142-1 à R142-16
Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
Art. R143-1 à R143-6
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Art. R144-1 à R144-31
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations
Titre V
: Le contrat de capitalisation.
Art. R*150-4 à R150-16
Chapitre unique
Titre VI
: Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Art. R*160-4 à R*160-11
Chapitre unique
Titre VII
: Le contrat d'assurance maritime
Art. R171-1 à R171-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. R172-1 à R172-6
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Art. R181-1
Titre IX
: Dispositions spécifiques à Mayotte.
