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Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier
: Information des consommateurs
Art. R112-1 à R112-31
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Art. R113-1
Chapitre III : Prix et conditions de vente
Art. R114-1
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison
Art. R115-1 à R115-3
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Titre II
: Pratiques commerciales
Art. R121-1 à R121-21
Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées
Art. R122-1 à R122-1
Chapitre II : Pratiques commerciales illicites
Titre III
: Conditions générales des contrats
Art. R132-1 à R132-2-1
Chapitre II : Clauses abusives
Art. R134-1
Chapitre IV : Remise des contrats
Titre IV
: Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Art. R141-1 à R141-5
Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
Art. R142-1 à R142-2
Chapitre II : Procédures civiles simplifiées
