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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre Ier : Etablissements de santé
  • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
    • Art. R6111-1 à D6111-23
      Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
    • Art. R6112-1 à R6112-28
      Chapitre II : Service public hospitalier
    • Art. R6113-1 à R6113-52
      Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
    • Art. D6114-1 à R6114-17
      Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
  • Titre II : Equipement sanitaire
    • Art. R6121-3 à D6121-11
      Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
    • Art. R6122-1 à R6121-46
      Chapitre II : Autorisations
    • Art. R6123-1 à R6123-133
      Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
    • Art. D6124-1 à D6124-481
      Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  • Titre III : Coopération
    • Art. R6132-1 à R6132-35
      Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire
    • Art. R6133-1 à R6133-25
      Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
    • Art. R6134-1 à R6134-6
      Chapitre IV : Conventions de coopération
  • Titre IV : Etablissements publics de santé
    • Art. R6141-10 à R6141-52
      Chapitre Ier : Organisation générale
    • Art. R6142-1 à D6142-57
      Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
    • Art. R6143-1 à R6143-41
      Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
    • Art. R6144-1 à R6144-89
      Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
    • Art. R6145-1 à D6145-73
      Chapitre V : Organisation financière
    • Art. D6146-1 à R6146-24
      Chapitre VI : Organisation interne
    • Art. R6147-1 à R6147-120
      Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
    • Art. R6148-1 à R6148-3
      Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
  • Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
    • Art. D6151-1 à D6151-3
      Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
    • Art. R6152-1 à R6152-812
      Chapitre II : Praticiens hospitaliers
    • Art. R6153-1 à D6153-92
      Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
    • Art. R6154-1 à R6154-27
      Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein
  • Titre VI : Etablissements de santé privés
    • Art. R6161-1 à R6161-42
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. D6162-1 à D6162-14
      Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
    • Art. R6164-1 à R6164-5
      Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement