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Livre Ier : Dispositions communes
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Art. L110-1 à L110-2
Titre Ier
: Principes généraux
Titre II
: Information et participation des citoyens
Art. L120-1 à L121-16
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Art. L122-1 à L122-12
Chapitre II : Evaluation environnementale
Art. L123-1 à L123-16
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Art. L124-1 à L124-8
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Art. L125-1 à L125-9
Chapitre V : Autres modes d'information
Art. L126-1
Chapitre VI : Déclaration de projet
Art. L127-1 à L127-10
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Titre III
: Institutions
Art. L131-3 à L131-7
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Art. L132-1 à L132-2
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Titre IV
: Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Art. L141-1 à L141-3
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Art. L142-1 à L142-4
Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales
Titre V
: Dispositions financières
Art. à L151-2
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Art. L152-1
Chapitre II : Actions en réparation
Art. L160-1 à L165-2
Titre VI
: Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Art. L161-1 à L161-5
Chapitre Ier : Champ d'application
Art. L162-1 à L162-23
Chapitre II : Régime
Art. L163-1 à L163-7
Chapitre III : Dispositions pénales
Art. L164-1
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
Art. L165-1 à L165-2
Chapitre V : Dispositions diverses
