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Livre Ier : Des personnes
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Septembre
Octobre
Novembre
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Livre Ier : Des personnes
Art. 7 à 16-14
Titre Ier
: Des droits civils
Art. 16 à 16-9
Chapitre II : Du respect du corps humain
Art. 16-10 à 16-13
Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
Art. 16-14
Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale
Titre Ier bis
: De la nationalité française
Art. 17 à 17-12
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 18 à 20-5
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Art. 21 à 22-3
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Art. 23 à 25-1
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Art. 26 à 28-1
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Art. 29 à 31-3
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
Art. 32 à 32-5
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Art. 33 à 33-2
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Titre II
: Des actes de l'état civil
Art. 34 à 54
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 55 à 62-1
Chapitre II : Des actes de naissance.
Art. 63 à 76
Chapitre III : Des actes de mariage.
Art. 78 à 92
Chapitre IV : Des actes de décès.
Art. 93 à 97
Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
Art. 98 à 98-4
Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
Art. 99 à 101
Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil.
Art. 102 à 111
Titre III
: Du domicile
Titre IV
: Des absents
Art. 112 à 121
Chapitre Ier : De la présomption d'absence
Art. 122 à 132
Chapitre II : De la déclaration d'absence
Titre V
: Du mariage
Art. 144 à 164
Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Art. 165 à 171
Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
Art. 171-1 à 171-8
Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger
Art. 172 à 179
Chapitre III : Des oppositions au mariage
Art. 180 à 202
Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
Art. 203 à 211
Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Art. 212 à 226
Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Art. 227
Chapitre VII : De la dissolution du mariage
Titre VI
: Du divorce
Art. 229 à 247-2
Chapitre Ier : Des cas de divorce
Art. 248 à 259-3
Chapitre II : De la procédure du divorce
Art. 260 à 286
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Art. 296 à 309
Chapitre IV : De la séparation de corps
Art. 310 à 342-8
Titre VII
: De la filiation
Art. 310-1 à 311-24
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 311-25 à
Chapitre II : De l'établissement de la filiation
Art. 318 à 337
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Art. 342 à 342-8
Chapitre IV : De l'action à fins de subsides
Titre VIII
: De la filiation adoptive
Art. 343 à 359
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Art. 360 à
Chapitre II : De l'adoption simple
Art. 370-3 à 370-5
Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
Titre IX
: De l'autorité parentale
Art. 371 à 381
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Art. 382 à 387
Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
Titre X
: De la minorité et de l'émancipation
Art. 388 à 413
Chapitre Ier : De la minorité
Art. 413-1 à 413-8
Chapitre II : De l'émancipation
Titre XI
: De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Art. 414 à 424
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Art. 425 à 494
Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
Art. 495 à 495-9
Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire
Titre XII
: De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Art. 496 à 509
Chapitre Ier : Des modalités de la gestion
Art. 510 à 514
Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes
Art. 515
Chapitre III : De la prescription
Titre XIII
: Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Art. 515-1 à 515-7-1
Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité
Art. 515-8
Chapitre II : Du concubinage
Art. 515-9 à 515-13
Titre
: XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
