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Code de l'urbanisme
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Titre Ier : Certificat d'urbanisme
  • Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    • Art. R*420-1 à R*421-29
      Chapitre Ier : Champ d'application
    • Art. R*422-1 à R*422-5
      Chapitre II : Compétence
    • Art. R*423-1 à R*423-74
      Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
    • Art. R*424-1 à R*424-23
      Chapitre IV : Décisions
    • Art. R*425-1 à R*425-31
      Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
  • Titre III : Dispositions propres aux constructions
    • Art. R*431-1 à R*431-37
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R*433-1
      Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
    • Art. R*434-1 à R*434-2
      Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
    • Art. R*441-1 à R*441-10
      Chapitre Ier : Dispositions communes
    • Art. R442-1 à R*442-25
      Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
    • Art. R443-1 à R443-12
      Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
    • Art. R*444-1
      Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision
  • Titre V : Dispositions propres aux démolitions
  • Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
  • Titre VII : Dispositions diverses
    • Art. R471-1 à R471-5
      Chapitre Ier : Cours communes
    • Art. R472-1 à R472-21
      Chapitre II : Remontées mécaniques
    • Art. R473-1 à R473-6
      Chapitre III : Aménagements de domaine skiable
  • Art. R480-3 à R*480-7
    Titre VIII : Sanctions