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Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre IV : Professions et activités sociales
  • Titre Ier : Assistants de service social
  • Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    • Art. L421-1 à L421-18
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. L422-1 à L422-8
      Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
    • Art. L423-1 à L423-35
      Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
    • Art. L424-1 à L424-7
      Chapitre IV : Maisons d'assistants maternels


  • Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
  • Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
  • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  • Art. L461-1 à L461-4
    Titre VI : Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales