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Code des assurances
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  • Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
  • Titre II : Les fonds de garantie
    • Art. R421-1 à R421-78
      Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
    • Art. R422-1 à R422-9
      Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    • Art. R423-1 à R423-18
      Chapitre III : Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes.
    • Art. R424-1 à R424-17
      Chapitre IV : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.

    • Art. R426-1 à R426-11
      Chapitre VI : Fonds de garantie universelle des risques locatifs
    • Art. R427-1 à R427-11
      Chapitre VII : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
  • Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    • Art. R*431-6-2 à R431-59
      Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
  • Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
    • Art. R441-1 à R*441-30
      Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
    • Art. R442-1 à R442-11
      Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
  • Art. R451-1
    Titre V : Organisme d'information
  • Art. R471-1
    Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.