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Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de
santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
: Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Art. L6411-1 à L6411-3
Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Art. L6412-2-1 à L6412-4
Chapitre II : Equipement sanitaire
Art. L6414-2
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
Art. L6415-1 à L6415-3
Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Art. L6416-1 à L6416-6
Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
Art. L6417-2
Chapitre VII : Etablissements de santé privés
Titre II
: Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Art. L6422-2
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Art. L6423-2
Chapitre III : Autres services de santé
Art. L6424-1
Chapitre IV : Dispensaires
Titre III
: Iles Wallis et Futuna
Art. L6431-1 à L6431-17
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire.
Art. L6432-1 à L6432-2
Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.
