Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire.

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément.

Chapitre Ier : Peines applicables.

Chapitre II : Mesures d'accompagnement.

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement