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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
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Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Ier
: Les écoles.
Art. D411-1 à D411-9
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Art. D412-1 à D412-4
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Titre II
: Les collèges et les lycées.
Art. R421-1 à D421-159
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. D422-1 à D422-66
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. D423-1 à D423-36
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Art. D424-1
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Art. R425-1 à R425-22
Chapitre V : Les lycées de la défense.
Art. R426-1 à R426-24
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Titre III
: Les centres de formation d'apprentis.
Art. R431-1 à R431-7
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
Titre IV
: Les établissements d'enseignement privés.
Art. R441-1 à D441-16
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
Art. R442-1 à R442-84
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Art. R443-1 à R443-3
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
Art. R444-1 à R444-28
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Titre V
: Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Art. R451-1 à R451-15
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. D452-1 à D452-21
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art. R453-1 à R453-51
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Art. D454-1 à D454-29
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Art. D455-1 à D455-2
Chapitre V : Les écoles européennes.
Titre VI
: Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Art. R461-1 à R461-17
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Art. R462-1 à R462-9
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
Art. R463-1
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Titre VII
: Dispositions communes.
Art. R471-1 à R471-7
Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
Art. R472-1
Chapitre II : Dispositions pénales.
Titre VIII
: Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Art. R481-1 à R481-8
Chapitre unique.
Titre IX
: Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Art. D491-1 à D491-15
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art. D492-1 à D492-14
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. R493-1 à R493-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art. D494-1 à R494-14
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
