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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Art. L401-1 à L401-3
Titre préliminaire
: Dispositions communes.
Titre Ier
: Les écoles
Art. L411-1 à L411-3
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Art. L412-1
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Titre II
: Les collèges et les lycées
Art. L421-1 à L421-25
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. L422-1 à L422-3
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Art. L423-3
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Art. L424-1 à L424-4
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Titre III
: Les centres de formation d'apprentis
Art. L431-1
Chapitre unique.
Titre IV
: Les établissements d'enseignement privés
Art. L441-1 à L441-13
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Art. L442-1 à L442-21
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Art. L443-1 à L443-5
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
Art. L444-1 à L444-11
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Art. L445-1 à L445-2
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire
Titre V
: Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Art. L451-1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L452-1 à L452-10
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art. L453-1
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Titre VI
: Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Art. L462-1 à L462-6
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Art. L463-1
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Titre VII
: Dispositions communes
Art. L471-1 à L471-5
Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
Art. L472-1
Chapitre II : Dispositions pénales.
Titre VIII
: Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. L481-1
Chapitre unique.
Titre IX
: Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. L491-1
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art. L492-1 à L492-2
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. L493-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art. L494-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
