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Livre IV : Administration générale de la santé
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Code de la santé publique
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier
: Institutions
Art. L1411-1 à L1411-8
Chapitre Ier : Politique de santé publique.
Art. L1411-11 à L1411-13
Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
Art. L1412-1 à L1412-6
Chapitre II : Ethique.
Art. L1413-1 à L1413-16
Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires.
Art. L1414-3-3 à L1414-5
Chapitre IV : Certification et évaluation en santé.
Art. L1415-1 à L1415-1
Chapitre V : Enseignement et recherche.
Art. L1415-2 à L1415-7
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
Art. L1416-1
Chapitre VI : Hygiène publique.
Art. L1417-1 à L1417-9
Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé.
Art. L1418-1 à L1418-8
Chapitre VIII : Biomédecine
Art. L1419-1
Chapitre IX : Dispositions pénales
Titre II
: Administrations
Art. L1421-1 à L1421-6
Chapitre Ier : Services centraux et inspection
Art. L1422-1 à L1422-2
Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé.
Art. L1423-1 à L1423-2
Chapitre III : Départements.
Art. L1424-1
Chapitre IV : Régions.
Art. L1425-1 à L1425-2
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. L1426-1 à L1426-2
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Art. L1427-1
Chapitre VII : Dispositions pénales
Titre III
: Agences régionales de santé
Art. L1431-1 à L1431-4
Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé
Art. L1432-1 à L1432-12
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Art. à L1433-3
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
Art. L1434-1 à L1434-17
Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé
Art. L1435-1 à
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Titre IV
: Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Art. L1441-1 à L1441-7
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. L1442-1 à L1442-6
Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Art. L1443-1 à L1443-7
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Art. L1444-1
Chapitre IV : Dispositions communes
