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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre III : Protection de la santé et environnement
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Art. R1310-1
      Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
    • Art. R1311-1 à R1311-13
      Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage


    • Art. R1311-14
      Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières

    • Art. R1312-1 à R1312-13
      Chapitre II : Dispositions pénales
    • Art. R1313-1 à R1313-40
      Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  • Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
    • Art. R1321-1 à D1321-105
      Chapitre Ier : Eaux potables
    • Art. R1322-1 à R1322-67
      Chapitre II : Eaux minérales naturelles
    • Art. R1323-1 à R1323-6
      Chapitre III : Vigilance alimentaire
    • Art. R1324-1 à R1324-6
      Chapitre IV : Dispositions pénales
  • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
    • Art. R1331-1 à R1331-11
      Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
    • Art. D1332-1 à D1332-42
      Chapitre II : Piscines et baignades
    • Art. R1333-1 à R1333-112
      Chapitre III : Rayonnements ionisants
    • Art. R1334-1 à R1334-37
      Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
    • Art. R1335-1 à R1335-14
      Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
    • Art. R1337-1 à R1337-17
      Chapitre VII : Dispositions pénales
  • Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
    • Art. R1341-1 à R1341-23
      Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
    • Art. R1342-1 à R1342-20
      Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
    • Art. R1343-1 à R1343-2
      Chapitre III : Dispositions pénales

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