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Livre III : Endettement
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre III : Endettement
Titre Ier
: Crédit
Art. L311-1 à L311-52
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Art. L312-1 à L312-36
Chapitre II : Crédit immobilier
Art. L313-1 à L313-17
Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
Art. L314-1 à L314-20
Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire
Art. L315-1 à
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II
: Activité d'intermédiaire
Art. L321-1 à L321-4
Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs
Art. L322-1 à L322-3
Chapitre II : Dispositions diverses
Art. L323-1
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. L330-1 à L334-12
Titre III
: Traitement des situations de surendettement
Art. L331-1 à L331-12
Chapitre Ier : De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers
Art. L332-1 à L332-12
Chapitre II : Des compétences du juge de l'exécution en matière de traitement des situations de surendettement
Art. à L333-6
Chapitre III : Dispositions communes
Art. L333-7
Chapitre III bis : Dispositions particulières au traitement de la situation de surendettement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Art. L334-1 à L334-12
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. L341-1 à L341-6
Titre IV
: Cautionnement
