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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Juin
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Août
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Octobre
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Retour au sommaire
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier
: Les personnes
Art. 1038 à 1045
Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques
Art. 1046 à 1056-1
Chapitre II : Les actes de l'état civil
Art. 1057 à 1061
Chapitre III : Le répertoire civil
Art. 1061-1
Chapitre III bis : Les funérailles
Art. 1062 à 1069
Chapitre IV : Les absents
Art. 1070 à 1142
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Art. 1149 à 1157-3
Chapitre VI : La filiation et les subsides
Art. 1158 à 1164
Chapitre VII : La déclaration d'abandon
Art. 1165 à 1178-1
Chapitre VIII : L'adoption
Art. 1179 à 1210-6
Chapitre IX : L'autorité parentale
Art. 1211 à 1261-1
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Art. 1262 à 1263
Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.
Art. 1263-1
Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.
Titre II
: Les biens.
Art. 1264 à 1267
Chapitre Ier : Les actions possessoires.
Art. 1268 à 1269
Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits.
Art. 1270
Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice.
Art. 1271 à 1281
Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle.
Art. 1281-1 à 1281-12
Chapitre V : La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution.
Art. 1281-13 à 1281-19
Chapitre VI : La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur.
Titre III
: Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
Art. 1286 à 1303-6
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
Art. 1304 à 1381
Chapitre II : Les successions et les libéralités
Titre IV
: Les obligations et les contrats.
Art. 1382 à 1391
Chapitre Ier : La procédure européenne de règlement des petits litiges.
Art. 1405 à 1425-9
Chapitre II : Les procédures d'injonction.
Art. 1426 à 1429
Chapitre III : Les offres de paiement et la consignation.
Art. 1430 à 1434
Chapitre IV : La reconstitution d'actes détruits.
Art. 1435 à 1441
Chapitre V : La délivrance de copies d'actes et de registres.
Art. 1441-1 à 1441-3
Chapitre VI : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique
Art. 1441-4
Chapitre VII : La transaction.
