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Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
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Août
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Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et
artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre Ier
: Rémunération pour copie privée
Art. à
Chapitre unique
Titre II
: Sociétés de perception et de répartition des droits
Art. L321-1 à L321-13
Chapitre unique
Titre III
: Prévention, procédures et sanctions
Art. L331-1 à L331-37
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L332-1 à L332-4
Chapitre II : Saisie-contrefaçon
Art. L333-1 à L333-4
Chapitre III : Saisie-arrêt
Art. L334-1
Chapitre IV : Droit de suite
Art. L335-1 à L335-10
Chapitre V : Dispositions pénales
Art. L336-1 à L336-4
Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'?uvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
Titre IV
: Droits des producteurs de bases de données
Art. L341-1 à L341-2
Chapitre Ier : Champ d'application
Art. L342-1 à L342-5
Chapitre II : Etendue de la protection
Art. L343-1 à L343-7
Chapitre III : Procédures et sanctions
