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Code civil
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Art. 711 à 717
    Dispositions générales
  • Titre Ier : Des successions
    • Art. 720 à 724-1
      Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
    • Art. 725 à 730-5
      Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
    • Art. 731 à 767
      Chapitre III : Des héritiers.
    • Art. 768 à 808
      Chapitre IV : De l'option de l'héritier
    • Art. 809 à 811-3
      Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
    • Art. 812 à 814-1
      Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
    • Art. 815 à 815-18
      Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.
    • Art. 816 à 892
      Chapitre VIII : Du partage.
  • Titre II : Des libéralités
    • Art. 893 à 900-8
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. 901 à 911
      Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
    • Art. 912 à 930-5
      Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
    • Art. 931 à 966
      Chapitre IV : Des donations entre vifs.
    • Art. 967 à 1047
      Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
    • Art. 1048 à 1061
      Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
    • Art. 1075 à 1080
      Chapitre VII : Des libéralités-partages.
    • Art. 1081 à 1090
      Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
    • Art. 1091 à 1099-1
      Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
  • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
    • Art. 1101 à 1107
      Chapitre Ier : Dispositions préliminaires.
    • Art. 1108 à 1133
      Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions.
    • Art. 1134 à 1167
      Chapitre III : De l'effet des obligations.
    • Art. 1168 à 1233
      Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
    • Art. 1234 à 1314
      Chapitre V : De l'extinction des obligations.
    • Art. 1315 à 1369
      Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
    • Art. 1369-1 à 1369-11
      Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.
  • Art. 1370 à 1386
    Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
  • Art. 1386-1 à 1386-18
    Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
  • Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
    • Art. 1387 à 1399
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. 1400 à 1527
      Chapitre II : Du régime en communauté
    • Art. 1536 à 1543
      Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
    • Art. 1569 à 1581
      Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.
  • Titre VI : De la vente
    • Art. 1582 à 1593
      Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.
    • Art. 1594 à 1597
      Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre.
    • Art. 1598 à 1601
      Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues.
    • Art. 1601-1 à 1601-4
      Chapitre III-1 : De la vente d'immeubles à construire.
    • Art. 1602 à 1649
      Chapitre IV : Des obligations du vendeur
    • Art. 1650 à 1657
      Chapitre V : Des obligations de l'acheteur.
    • Art. 1658 à 1685
      Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente.
    • Art. 1686 à 1688
      Chapitre VII : De la licitation.
    • Art. 1689 à 1701
      Chapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels.
  • Art. 1702 à 1707
    Titre VII : De l'échange
  • Titre VIII : Du contrat de louage
    • Art. 1708 à 1712
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. 1713 à 1778
      Chapitre II : Du louage des choses.
    • Art. 1779 à 1799-1
      Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
    • Art. 1800 à 1831
      Chapitre IV : Du bail à cheptel
  • Art. 1831-1 à 1831-5
    Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
  • Titre IX : De la société
    • Art. 1832 à 1844-17
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. 1845 à 1870-1
      Chapitre II : De la société civile
    • Art. 1871 à 1873
      Chapitre III : De la société en participation.
  • Art. 1873-1 à 1873-18
    Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
  • Art. 1874 à 1914
    Titre X : Du prêt
    • Art. 1875 à 1891
      Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
    • Art. 1892 à 1904
      Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
    • Art. 1905 à 1914
      Chapitre III : Du prêt à intérêt.
  • Titre XI : Du dépôt et du séquestre
    • Art. 1915 à 1916
      Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
    • Art. 1917 à 1954
      Chapitre II : Du dépôt proprement dit
    • Art. 1955 à 1963
      Chapitre III : Du séquestre
  • Art. 1964 à 1983
    Titre XII : Des contrats aléatoires.
    • Art. 1965 à 1967
      Chapitre Ier : Du jeu et du pari.
    • Art. 1968 à 1983
      Chapitre II : Du contrat de rente viagère
  • Titre XIII : Du mandat
  • Art. 2011 à 2030
    Titre XIV : De la fiducie
  • Art. 2044 à 2058
    Titre XV : Des transactions
  • Art. 2059 à 2061
    Titre XVI : Du compromis
  • Art. 2062 à 2068
    Titre XVII : De la convention de procédure participative
  • Art. 2190 à 2216
    Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble
    • Art. 2191 à 2213
      Chapitre Ier : De la saisie.
    • Art. 2214 à 2216
      Chapitre II : De la distribution du prix.
  • Titre XX : De la prescription extinctive
    • Art. 2219 à 2223
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. 2224 à 2227
      Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
    • Art. 2228 à 2246
      Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
    • Art. 2247 à 2254
      Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.
  • Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
    • Art. 2255 à 2257
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. 2258 à 2277
      Chapitre II : De la prescription acquisitive.
    • Art. 2278 à 2279
      Chapitre III : De la protection possessoire.