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Code de la construction et de l'habitation.
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
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Code de la construction et de l'habitation
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre préliminaire
: Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.
Art. L300-1 à L300-2
Chapitre préliminaire : Droit au logement.
Art. L301-1 à L301-6
Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement.
Art. L302-1 à L302-13
Chapitre II : Politique locale de l'habitat.
Art. L303-1
Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Titre Ier
: Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
Art. L311-1 à L311-13
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
Art. L312-1 à L312-6
Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Art. L313-1 à L313-36
Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L315-1 à L315-6
Chapitre V : Epargne-logement
Art. L316-1 à L316-4
Chapitre VI : Contrôle.
Art. L31-10-1 à L31-10-14
Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété
Titre II
: Amélioration de l'habitat.
Art. L321-1 à L321-12
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.
Art. L324-1
Chapitre IV : Aide à l'habitat rural.
Titre III
: Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
Titre IV
: Reversement de l'aide de l'Etat.
Art. L341-1
Chapitre unique.
Titre V
: Aide personnalisée au logement.
Art. L351-1 à L351-15
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L352-1
Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière.
Art. L353-1 à L353-21
Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés.
Titre VI
: Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Art. L364-1
Chapitre IV : Comité régional de l'habitat.
Art. L365-1 à L365-7
Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Art. L366-1
Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement.
Titre VII
: Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Art. L371-1 à L371-5
Chapitre unique.
