Livre II : Réglementation du travail du Code du travail - LEGISCTA000006123874

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Livre II : Réglementation du travail

Code du travail

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Partie législative

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail
- Art. L212-4-4 à L212-4-4
  Chapitre II : Durée du travail
- Art. à
  Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
Titre II : Repos et congés
- Art. L221-1
  Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.

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