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Code général des impôts, CGI.
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier
: Paiement de l'impôt
Art. 1657 à 1691 bis
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1692 à 1696
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Art. 1698 A à 1700
Section III : Contributions indirectes
Art. 1701 à 1723 quindecies
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Art. 1724 à 1724 quinquies
Section V : Dispositions communes
Chapitre II
: Pénalités
Art. 1727 à 1756
Section I : Dispositions communes
Art. 1757 à 1840 W quater
Section II : Dispositions particulières
Chapitre III
: Procédures
Art. 1849 à 1851
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1881 à 1894
Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes
Art. 1912
Section V : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques
Chapitre IV
: Sûretés et privilèges
Art. 1920 à 1924
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1926
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Art. 1927 à 1928
Section III : Contributions indirectes
Art. 1929
Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes assimilés
Art. 1929 ter à 1929 septies
Section V : Dispositions communes
Chapitre V
: Dégrèvements et restitutions d'impôts
Art. 1960 à 1965 FA
Section II : Juridiction contentieuse
Art. 1965 L
Section IV : Dispositions communes
