Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre II : Professions de la pharmacie
  • Titre Ier : Monopole des pharmaciens
    • Art. R4211-1 à R4211-31
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R4212-1 à R4212-2
      Chapitre II : Dispositions pénales
  • Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
    • Art. D4221-1 à D4221-30
      Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
    • Art. R4222-1 à R4222-8
      Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
  • Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
    • Art. D4232-1
      Chapitre II : Organisation de l'ordre
    • Art. D4233-1 à D4233-29
      Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
    • Art. R4234-1 à R4234-39
      Chapitre IV : Discipline
    • Art. R4235-1 à R4235-77
      Chapitre V : Déontologie
    • Art. R4236-1 à D4236-28
      Chapitre VI : Développement professionnel continu
  • Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
    • Art. D4241-1 à D4241-25
      Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
    • Art. R4242-1
      Chapitre II : Développement professionnel continu