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Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
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Avril
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Août
Septembre
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Partie législative
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
Titre Ier
: Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
Art. L211-1 à L211-10
Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.
Art. L212-1 à L212-27
Chapitre II : Fonctionnement.
Art. L213-1 à L213-5
Chapitre III : Peines.
Titre II
: Opérations des mutuelles et des unions.
Art. L221-1 à L221-18
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L222-1 à L222-2
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.
Art. L222-3 à L222-11
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.
Art. L223-1 à L223-28
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.
Art. L224-1 à L224-9
Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.
Art. L225-1 à L225-10
Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.
Art. L226-1
Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement.
