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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre II : Milieux physiques
  • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    • Art. R211-1 à D211-119
      Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
    • Art. R212-1 à R212-48
      Chapitre II : Planification
    • Art. D213-1 à R213-83
      Chapitre III : Structures administratives et financières
    • Art. R214-1 à R214-151
      Chapitre IV : Activités, installations et usage
    • Art. R215-1 à R215-5
      Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
    • Art. R216-1 à R216-17
      Chapitre VI : Sanctions
    • Art. R217-1 à R217-10
      Chapitre VII : Défense nationale
    • Art. R218-1 à R218-15
      Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
    • Art. R219-1 à R219-17
      Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins


  • Titre II : Air et atmosphère
    • Art. R221-1 à R221-37
      Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
    • Art. R222-1 à R222-36
      Chapitre II : Planification
    • Art. R223-1 à R223-4
      Chapitre III : Mesures d'urgence
    • Art. R224-1 à R224-68
      Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
    • Art. R225-1
      Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
    • Art. R226-1 à R226-17
      Chapitre VI : Contrôles et sanctions
    • Art. R227-1
      Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
    • Art. D228-1 à D228-1
      Chapitre VIII : Dispositions diverses
    • Art. D229-1 à R229-102
      Chapitre IX : Effet de serre