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Livre II : Milieux physiques
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Février
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Avril
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Juin
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Août
Septembre
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Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Art. L210-1 à L219-18
Titre Ier
: Eau et milieux aquatiques et marins
Art. L211-1 à L211-14
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Art. L212-1 à L212-11
Chapitre II : Planification
Art. L213-1 à L213-22
Chapitre III : Structures administratives et financières
Art. L214-1 à L214-19
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Art. L215-1 à L215-18
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Art. L216-1 à
Chapitre VI : Sanctions
Art. L217-1
Chapitre VII : Défense nationale
Art. L218-1 à L218-86
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L219-1 à L219-18
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Art. L220-1 à L229-54
Titre II
: Air et atmosphère
Art. L221-1 à L221-10
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Art. L222-1 à L222-8
Chapitre II : Planification
Art. L223-1 à L223-2
Chapitre III : Mesures d'urgence
Art. L224-1 à L224-5
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Art. L225-1 à L225-2
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
Art. L226-1 à L226-11
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Art. L227-1
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Art. L228-1 à L228-3
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Art. L229-1 à L229-54
Chapitre IX : Effet de serre
